Conditions Générales de Vente

Auto-moto Ecole PILOTE , Statut: Entreprise Individuelle , Directeur: Mr Barbusse Jérôme Xavier

Siège social: 4 avenue d'Occitanie, 34680 ST GEORGES D'ORQUES  mail: aepilote34@gmail.com

SIRET: 34931024300044    Assujeti à la TVA, N° d'Adhérent: 20111720002020

Agrément préfectoral N° E1903400130 établis par la préfecture de l'Hérault, 34000 MONTPELLIER

Membre d'une association de gestion agrée par l'administration fiscale et acceptant à ce titre le règlement

des sommes dûes par chèque libellés à son nom. AGA-FRANCE PROFESSION LIBERALES

En cas de litige, vous pouvez vous adresser à un médiateur, voici ses coordonnées:

Monsieur Patrice Gérard, 4 rue Saint Louis, 34000 MONTPELLIER Tél: 06 26 48 16 06

L'auto-école PILOTE a souscrit à une assurance: " garantie financière".

   Ce dispositif permettrait de rembourser les élèves des sommes avancées et non-consommées en cas de défaillance de l'auto-école si cette dernière n'était pas en mesure de le faire: Cessation d'activité brutale motivée par un cas de force majeure.